Guide pour Créer une SAS: quelles informations les statuts doivent-il contenir ?

Monter une société par actions simplifiée requiert l'accomplissement d'une série de formalités administratives obligatoires, et la rédaction des statuts en fait partie. Ces dernier sont l'intégralité des clauses imposées par la loi et celles que les associés définissent dans l'optique d'assurer et de conditionner le fonctionnement de la société. Cet acte doit être signé et paraphé par les associés ou au moins par le président.

Ces statuts doivent rapporter chaque détail de la société. C'est pour cette raison qu'il faut les rédiger avec le plus grand soin. Voici les informations qu'ils doivent contenir :

  • La forme juridique, la durée, l'activité, le nom et le siège social.
  • Le montant des fonds, le nombre ainsi que la forme des actions.
  • L'identité du président et de tous les signataires des statuts.
  • Les décisions exigeant la convocation d'une assemblée générale.
  • L'estimation de la valeur des apports en nature, préciser l'identité des apporteurs et les actions dont ils ont bénéficié en retour.
  • Le pouvoir attribué aux dirigeants.

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Qui peut rédiger les statuts ?

Les statuts de la SAS peuvent être rédigés par les fondateurs eux-même s'ils en ont la capacité ou recourir à un logiciel spécialisé. Le cas échéant : se faire assister par un expert comptable ou par un avocat.